Mise en place d'un programme

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Loi du 21 juillet 2009

"Portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"

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Décret du 31 mai 2013

"Relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient"

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Décret 2010-906 du 2 août 2010

"Sous section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient"

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Circulaire DHOS/E2/2007/216 du 14 mai 2007

"Relative au développement de l'éducation thérapeutique du patient atteint de maladies chroniques"

  Demande d'autorisation
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 Décret 2010-904 du 2 août 2010

"Sous section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique" 

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Arrêté du 31 mai 2013

Modifiant l'arrêté du 2 août 2010

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Arrêté du 2 août 2010

"Relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient"

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Arrêté du 2 août 2010

"Relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation"

 

Autoévaluation et évaluation quadriennale

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Décret 2005-346 du 14 avril 2005

"Relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles"